Enquête publique

Ci-dessous le dossier d’enquête portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de CHARNY

L’enquête publique se déroulera à la mairie de CHARNY du lundi 28 septembre au mercredi 28 octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à savoir le lundi de 13h30 à 19h ; le mardi et le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h ; le mercredi de 8h15 à 12h ; le jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 19h ; le samedi de 10h à 12h.

 

1 Pièces relatives à l’organisation de l’EP

1_PrésentationProcédure

2_Nomination commissaire enquêteur

3_Arrêté mise à enquête publique

4_Avis au public

4a_attestation parution 1

4a_attestation parution 2

2 Dossier modification

1_Délibération de prescription

2_Notice explicative Charny

3_Réglement avec modifications apparentes

4.a Plan de zonage avant modification

4.b Plan de zonage après modification

5_Orientations d’aménagement

6_PADD non modifié

PDG_dossier

3 Avis des PPAC

0_Liste des avis émis

0bis_accusés de réception

1_Avis CMA 77

2_Avis chambre agriculture

4 Concertation et information

0_Information