Author Archives: editmairie

salle polyvalente

Salle polyvalente

Pour les activités sportives : renseignements auprès des associations.

Pour la location des salles : renseignements à la mairie.

Les salles sont louées du vendredi soir au dimanche soir.

Tarifs des salles :

Salle de réunion : Maximum 50 personnes (réservée aux habitants de Charny)
Tarif : 285 €

Petite salle : Maximum 100 personnes
Tarif : 600 €

A PARTIR DU 1er JANVIER 2022

Salle de réunion : 295€

Petite salle : 620€

certificat d'immatriculation

Carte grise

 

Carte grise – Démarches administratives 2021

(Arnaque aux faux sites administratifs)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : Carte Grise en 1 clic

et UNIQUEMENT sur ce site !

Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 77

Pour immatriculer un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France.

Rappel : délai : 1 mois après l’achat du véhicule. Coût : le tarif de base multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour un véhicule de moins de 10 ans ou 1/2 demi tarif de base multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour un véhicule de plus de 10 ans et une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le cas échéant une procuration. N’oubliez pas le contrôle technique (voir ci dessous).

Vous devez présenter :

  • une demande d’immatriculation remplie sur l’imprimé réglementaire : Cerfa n° 13750*01 : cerfa_13750-05 Certificat immatriculation
  • l’ancienne carte grise barrée revêtue de la mention  » vendu le ou cédé le » datée et signée par le vendeur
  • le certificat de vente établi par le précédent propriétaire
  • si le véhicule a plus de quatre ans d’âge, un certificat de passage dans un centre de contrôle agréé, délivré depuis moins de six mois. Le contrôle technique n’est pas exigé pour l’établissement d’une carte grise au nom de l’époux survivant, au nom de cohéritiers, suite à un divorce, lors d’une fin de location, et en cas de fusion d’entreprise.
  • un mandat d’immatriculation pour un véhicule en location.

Attention : la même date doit figurer sur la carte grise barrée et sur les certificats de vente.

Coût :
Suivant nature et ancienneté du véhicule

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Villes et Villages Fleuris

Comité départemental pour les jardins fleuris

 

Chaque année, la Municipalité organise le concours des jardins fleuris pour récompenser les Charnicois qui contribuent à l’embellissement le village en fleurissant leur jardin.

 

Si vous souhaitez vous aussi participer à ce concours, n’hésitez pas à retourner le coupon de participation ci-dessous, dûment complété, en mairie.

Dossier d’inscription: Coupon Inscription vvf 2021

 

 

Comité Régional pour les Villes et Villages Fleuris

 

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Le Comité Régional du Tourisme Paris-Île-de-France organise chaque année le Label des Villes et Villages Fleuris pour la région Ile-de-France.

Le Label « Ville Fleurie » ou « Village Fleuri » est décliné de 1 à 4 fleurs. Ces Fleurs sont apposées sur une signalétique spécifique représentée par un panneau à l’entrée de la commune. Le Label a pour vocation de promouvoir et d’encourager toute action en faveur du développement des espaces verts et de l’amélioration du cadre de vie.

National, gratuit et ouvert à toutes les communes, le Label se déroule à trois échelons :

  • le département recueille les candidatures des communes. Un jury départemental sélectionne celles susceptibles d’être primées et les présente au jury régional,
  • le jury régional attribue la 1ère fleur aux communes ayant le niveau requis et au cours des visites suivantes, la 2ème et la 3ème fleur. Ce même jury sélectionne les villes qui pourront être présentées au jury national en vue de l’attribution de la 4ème fleur,
  • le jury national attribue cette 4ème fleur.

 

Grâce au travail, au fleurissement et l’entretien des agents communaux et de notre paysagiste Mr ANQUEZ Jérémie, la commune a eu la 2ème fleurs en 2015

divers

Divers

Pharmacies de garde

 

Mise en service dans notre département du «3915»: numéro national des gardes de pharmacies.

Appel non surtaxé, qui permet de connaître la pharmacie de garde la plus proche, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7

 

Où jeter les anciennes radiographies?

 

Les radiographies que vous possédez contiennent des sels d’argent considérés comme un déchet dangereux qui mettra plus de 300 ans pour se dégrader. Les déchetteries ne les acceptant plus, vous devez les rapporter au centre médical d’analyses de Carrefour.

 

Impôts

 

Le site internet impots.gouv.fr de la Direction générale des Finances publiques permet aux particuliers d’effectuer en ligne l’essentiel de leurs démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer et ce 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Depuis leur espace personnel, ils peuvent en toute sécurité :

– consulter leur situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…) ;

– effectuer leurs démarches (changer d’adresse, déposer une réclamation…) ;

– payer en ligne leurs impôts

En choisissant de payer leurs impôts en ligne ou par smartphone, les usagers bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours et la somme est prélevée 10 jours après la date limite de paiement.

 

Bilan de santé

Tous les 5 ans, vous et vos proches (les assurés du régime général, leurs ayants-droit dont leurs enfants de plus de 7 ans, les personnes sans activité professionnelle et les bénéficiaires de l’aide médicale) avez la possibilité d’effectuer un bilan de santé gratuit.

Il suffit de prendre contact par téléphone auprès de l’un des deux centres de santé du département:

– Dammarie-Les-Lys: 01 60 56 52 90

– Meaux: 01 60 09 25 38

Consultez le site: ameli.fr

 

Timbres fiscaux

 

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux pour les passeports, les amendes et pour faire appel à une décision de justice sur le site:

Timbres Fiscaux

 

Pour savoir si j’ai mon permis de conduire

 

Permis de conduire

 

Ceinture pour tous !

 

Pour votre sécurité, nous vous rappelons  que le bouclage de la ceinture de sécurité est OBLIGATOIRE pour les passagers dans les bus qui sont équipés de ceintures.

 

Réagir en cas d’attaque terroriste

 

1) S’échapper: Si possible aidez les autres à s’échapper, ne vous exposez pas, alertez les personnes autour de vous, dissuadez-les à pénétrer dans

la zone de danger.

 

2) Se cacher: enfermez-vous et barricadez-vous. Éteignez les lumières et le son des appareils. Eloignez-vous des ouvertures et allongez-vous sur

le sol. Coupez la sonnerie et le vibreur de votre téléphone.

 

3) Alertez le 17 ou le 112.

 

4) Obéissez aux forces de l’ordre, ne faites aucun mouvement brusque, levez les mains ouvertes.

 

Réagir en cas d’attaque terroriste

 

Commune sportive de Seine-et-Marne

CHARNY

Notre village s’est inscrit au concours des villes du département pour obtenir le « Label Commune Sportive ».

Vu le nombre des associations sportives de Charny: football, judo, pétanque, tennis, boxe, gymnastique pour tous les âges, des tout petits aux séniors, cyclisme, funky Jazz et les infrastructures permettant la  pratique de ces sports et de nouveaux comme les tables de ping-pong, le skate park, le city stade, Charny a obtenu ce label.

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Photos du Village

Pour agrandir cliquez sur une photo ci dessous. Si vous le souhaitez vous pourrez ensuite faire défiler les photos en format agrandi, pour cela positionner la souris sur le curseur à droite ou à gauche sur les côtés de la photo.

 

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DES ABEILLES DANS VOTRE JARDIN

 

Un essaim d’abeilles vient de se placer dans votre jardin ou celui de votre voisin, derrière une de vos fenêtres et vous ne savez pas quoi faire !

Tout d’abord, pas de panique ! Vous pouvez sans prendre de risque, arroser en pluie l’essaim afin qu’il puisse se poser rapidement, puis appeler un apiculteur de votre connaissance ou les pompiers qui pourront vous indiquer les coordonnées d’un apiculteur proche de chez vous.

Les abeilles lorsqu’elles essaiment ne sont ni agressives ni dangereuses. C’est un phénomène naturel faisant partie du cycle saisonnier de la ruche, l’essaimage permet la pérennité de l’espèce. Généralement lorsqu’elles s’envolent en essaim, les abeilles sont gorgées de miel ce qui bien souvent, ne leur donnent pas envie de piquer.

Votre premier réflexe a sans doute été une légère peur. Mais voilà, plutôt que de détruire l’essaim à coup de pesticides nocifs (ce qui est interdit par la loi), faites un geste pour l’environnement en contactant un apiculteur. Celui-ci dans la majorité des cas vous débarrassera de l’essaim gratuitement et sans le détruire.

Toutefois, il faut savoir aussi qu’un apiculteur n’est pas un cascadeur ni un acrobate. Il ne prend de risque ni pour lui ni pour les autres. Il refuse donc quelquefois d’intervenir s’il y a un risque ou si cela semble dangereux.

 

Le résultat de ce dur labeur : Un bon miel naturel…..

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L’adresse du site : L’abeille de Compagnie

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Décoration de Noël

Pour agrandir cliquez sur une photo ci dessous. Si vous le souhaitez vous pourrez ensuite faire défiler les photos en format agrandi, pour cela positionner la souris sur le curseur à droite ou à gauche sur les côtés de la photo.

 

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Pièces d’identités

Carte nationale d’identité

Informations sur la carte d’identité:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pour demander une carte d’identité, depuis le 28 Fev 2017, il faut se rendre dans une commune équipée pour établir les cartes d’identité  avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

Attestation d’hébergement

Justificatifs CNI majeurs

justificatifs CNI Mineurs

Pour choisir la mairie équipée voir la carte ci dessous :

Localisation des mairies

Pour une pré-demande par Internet, suivre les instructions ci dessous :

Clic CNI

 

Passeport

Informations sur le passeport

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Vous pouvez vous le faire délivrer dans la mairie de votre choix : lieu de travail par exemple.

S’adresser à : Toutes les mairies équipées du dispositif de recueil

Liste des communes du 77 équipées de dispositif de recueil pour passeports biométriques: liste communes passeport

Seul le titulaire pourra venir le récupérer.

Vous trouverez ci-joint un modèle d’attestation d’hébergement:

Attestation d’hébergement

 

 

 

 

 

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Demande d’acte et certificat

Extrait d’acte de naissance

 

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date de naissance et votre filiation.

(Joindre copie carte d’identité)

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

 

Extrait d’acte de décès

 

Pour obtenir un extrait d’acte de décès, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date du décès et votre filiation. (Joindre copie carte d’identité)

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

 

Extrait d’acte de mariage

 

Pour obtenir un extrait d’acte de mariage, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de mariage.

Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date de naissance et votre filiation. (Joindre copie carte d’identité)

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Certificat de vie maritale

S’adresser à :
Mairie

Pièces à fournir :
Se présenter tous les deux munis de pièces d’identité et justificatif de domicile commun et deux témoins

 

Certificat de nationalité Française

S’adresser à :
Greffe du Tribunal d’Instance

Pour plus de renseignement

Veuillez-vous renseigner au  Tribunal d’Instance de Lagny-sur-Marne.

Tribunal d’Instance

108 rue Saint Denis
77400 LAGNY SUR MARNE

Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Téléphone : +33 1 64 12 48 00

http://www.justice.gouv.fr

 

Extrait du casier judiciaire pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés

 

Afin d’obtenir son casier judiciaire veuillez-vous effectuer une demande sur internet.

Casier Judiciaire National : http://www.cjn.justice.gouv.fr

 

Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés

 

Pour obtenir un extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés il faut adresser un courrier au :

Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’état civil
44941 NANTES Cedex 9

Penser à bien indiquer votre nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès ainsi que la filiation

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Après la naissance, veuillez fournir la pièce d’identité des déclarants, l’acte de naissance de l’enfant et justificatifs de domicile (- de 3 mois).

 

Sortie de territoire pour mineur

A partir du 15 janvier 2017, changement des documents à l’adresse ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922

citoyenneté

Citoyenneté

Inscription au recensement militaire

A partir de 16 ans (le mois d’anniversaire) vous devez vous inscrire au recensement militaire, pour cela veuillez-vous adresser à la Mairie de votre domicile avec le livret de famille des parents ainsi que la carte d’identité de l’intéressé

Les jeunes (garçons et filles) de nationalité française doivent se faire recenser à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans jusqu’aux trois mois suivants.

Pièces à fournir :

  • livret de famille des parents
  • carte d’identité ou tout autre document prouvant la nationalité
  • justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone…)

L’attestation de recensement délivrée à l’issue de cette démarche entraîne l’inscription d’office sur les listes électorales.
Elle peut par ailleurs être utile dans le cadre d’examens ou concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…).

Certificat de position militaire

Pour obtenir un certificat de position militaire, veuillez adresser un courrier au :
Bureau du service national
73, boulevard Diderot
75012 Paris
Adresse courrier
BP 405
00487 armées
01 44 64 23 00

Veuillez fournir une copie de la pièce d’identité, numéro de matricule ainsi qu’une enveloppe timbrée pour la réponse

 

 

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Transport

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812

Déclaration de cession d’un véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur.

S’il y a plusieurs Co titulaires, chacun doit le signer.

Le vendeur :

  • remet l’exemplaire n°1 à l’acquéreur,
  • transmet l’exemplaire n°2 à la préfecture,
  • conserve l’exemplaire n°3.

L’encadré « certificat de vente » doit être signé par l’ancien et le nouveau propriétaire, même s’il s’agit d’un don (ou cession à titre gratuit).

La déclaration de cession originale (et non la photocopie) doit obligatoirement être présentée pour faire immatriculer le véhicule. Ainsi, si le nouvel acquéreur l’a perdu avant de faire les démarches, il doit contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

 

Certificat de cession véhicule d’occasion

Notice Explicative du Certificat de cession

 

Carte grise

Pour obtenir une carte grise, veuillez-vous adresser à la Sous-préfecture de Meaux

Pour immatriculer un véhicule d’occasion déjà immatriculé en France.

Rappel : Le délai est 1 mois après l’achat du véhicule.

Coût : Le tarif de base multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour un véhicule de moins de 10 ans ou 1/2 demi-tarif de base multiplié par le nombre de chevaux fiscaux pour un véhicule de plus de 10 ans et une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le cas échéant une procuration. N’oubliez pas le contrôle technique (voir ci-dessous).

Vous devez présenter :

  • une demande de certificat d’immatriculation remplie sur l’imprimé réglementaire : Cerfa n° 13750*01 : Demande Certificat d’immatriculation
  • l’ancienne carte grise barrée revêtue de la mention  » vendu le ou cédé le » datée et signée par le vendeur
  • le certificat de vente établi par le précédent propriétaire
  • si le véhicule a plus de quatre ans d’âge, un certificat de passage dans un centre de contrôle agréé, délivré depuis moins de six mois. Le contrôle technique n’est pas exigé pour l’établissement d’une carte grise au nom de l’époux survivant, au nom de cohéritiers, suite à un divorce, lors d’une fin de location, et en cas de fusion d’entreprise.
  • un mandat d’immatriculation pour un véhicule en location.

Attention : la même date doit figurer sur la carte grise barrée et sur les certificats de vente.

Coût : Suivant nature et ancienneté du véhicule

 

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Divers

Chiens dangereux

Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.

Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.

Informations complémentaires: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839

Titres de séjour

Toutes démarches concernant la perte ou le vol d’un titre de séjour, une attestation d’hébergement, le renouvellement d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence.

Pour toutes vos démarches concernant la perte ou le vol d’un titre de séjour, une attestation d’hébergement, le renouvellement d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence, vous pouvez retrouver en ligne les formulaires utiles à l’adresse :

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr
S’adresser à la sous-préfecture de MEAUX au service Titre de séjour, Naturalisations
Tél. : 01 60 09 83 99

Conseils aux victimes d’infractions et aux témoins

  • Sur les lieux d’un cambriolage.

Si vous avez été victime d’un vol par effraction de votre domicile ou de votre entreprise, vous devez aviser immédiatement les services de police compétents sur le lieu de commission de l’infraction en utilisant un autre appareil téléphonique que le vôtre. En effet, si les auteurs ont utilisé votre ligne téléphonique, il sera possible aux autorités d’identifier immédiatement le dernier numéro appelé en utilisant la touche  bis .

Ne touchez à aucun objet, porte ou fenêtre. Si pour des raisons particulières, les services de police ne peuvent se déplacer immédiatement, vous devez mémoriser ce que vous avez trouvé, les endroits où vous vous êtes déplacé et le signaler aux fonctionnaires intervenants.

Avant l’arrivée de la police, interdisez l’accès des lieux à toutes personnes sauf cas de nécessité, afin de ne pas détruire traces et indices utiles au bon déroulement de l’enquête.

Signalez à la police tous objets ne vous appartenant pas (gants, outils, mégots de cigarettes).

Un relevé de vos empreintes digitales et de celles des autres occupants pourra être réalisé par le service d’identité judiciaire, soumettez-vous à cette opération, elle permettra d’éliminer les traces vous appartenant parmi celles relevées.

  • Sur les lieux d’un vol à la roulotte.

Si votre véhicule a été ouvert et que des malfaiteurs y ont dérobé des objets, avisez immédiatement la police en lui indiquant où se trouve votre véhicule.

Ne pénétrez pas dans votre véhicule.

Restez à proximité et ne touchez à aucune partie de la voiture. Des mains ont pu y être apposées, des relevés d’empreintes pourront alors être effectués.

Signalez tous objets retrouvés à l’intérieur du véhicule (mégots, gants, outils…). Comme dans le cas d’un cambriolage, il pourra être procédé au relevé de vos empreintes et à celles des personnes circulant dans le véhicule, afin d’éliminer toutes traces provenant de familiers.

  • Sur les lieux de découverte d’un véhicule volé.

Si lors de vos déplacements vous découvrez votre véhicule pour le vol duquel vous avez déposé plainte, prévenez immédiatement les services de police et restez à distance. Votre véhicule a en effet peut-être été utilisé pour la commission d’autres infractions graves (vol avec port d’arme, homicides…) et peut donc faire l’objet d’une surveillance du service de police judiciaire
saisi.

  • Sur les lieux d’un crime.

Si en pénétrant dans votre domicile ou dans votre entreprise, vous découvrez un cadavre, contactez immédiatement les services de police sans utiliser votre téléphone, ne touchez à rien et sortez des locaux.

Lors de l’arrivée des fonctionnaires de police, vous préciserez les circonstances de la découverte et indiquerez les endroits dans lesquels vous vous êtes déplacé, ce que vous avez éventuellement touché avant la découverte. Vous préciserez toute modification de votre tenue vestimentaire entre le moment de la découverte du crime et l’arrivée des policiers, et le cas échéant, si vous avez fumé sur les lieux.

Comme précédemment, un relevé papillaire sera effectué sur vous-même et sur toutes personnes occupant habituellement les lieux.

  • Vous êtes témoin d’une agression.

Vous mémoriserez dans la mesure de vos possibilités, le visage, la tenue vestimentaire et les moyens de locomotion du ou des agresseurs.

Ainsi, grâce à vos renseignements, la consultation du fichier  canonge  ou la confection d’un portait robot pourra être réalisée.

(Pour toute information, adressez-vous :
– au commissariat le plus proche de votre domicile. )

Aide aux victimes d’infractions pénales ou d’accidents

Vous avez été victime d’une infraction pénale, ou d’un accident. Vous avez des difficultés à faire valoir vos droits.

Vous pouvez saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction.

Dans chaque tribunal de grande instance une commission d’indemnisation des victimes est chargée d’examiner votre demande d’indemnisation et décidera de la suite à donner à cette requête. L’indemnisation sera versée par un fonds de garantie. Vous pouvez être indemnisé si vous avez subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non, présentant le caractère d’une infraction et si :

– ces faits ont causé un dommage corporel ou ont entraîné la mort, une incapacité permanente, ou une incapacité totale de travail personnel pendant un mois ou plus, ou encore si ces faits sont ceux réprimés par les articles 222-22 à 222-30 et 227-25 à 227-27 du nouveau code pénal (agressions sexuelles ou atteintes sexuelles sans violence sur un mineur),

– ces faits ne constituent ni des actes de terrorisme, ni un accident de la circulation.

Si vous avez été victime d’un vol, d’une escroquerie ou d’un abus de confiance ou subi un dommage corporel entraînant un arrêt de travail de moins d’un mois, vous pouvez bénéficier d’une indemnité plafonnée sous certaines conditions :

– Avoir des ressources inférieures à 6785 francs par mois auxquels s’ajoutent 500 francs par personnes à charge (au 1er janvier 1993).

– Se trouver dans une situation matérielle grave à cause de la commission de l’infraction.

– Que les auteurs de ladite infraction ne sont pas connus ou sont insolvables.

– Ne pas avoir la possibilité de recevoir, normalement, une indemnisation effective et suffisante de votre préjudice par une compagnie d’assurance, une mutuelle, un organisme de sécurité sociale, le Fonds de garantie automobile, etc …

– Etre de nationalité française ou ressortissant d’un État Membre de la Communauté Européenne ou, sous réserve des traités et accords internationaux, si vous êtes étranger, vivre en France en situation régulière au jour des faits ou de la demande.

Vous devez saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes, du lieu de votre domicile ou de l’événement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trois ans à compter de la date de commission de l’infraction. Elle siège au Tribunal de Grande Instance.

La commission peut refuser, ou réduire, l’indemnité que vous réclamez en raison de votre faute lors de l’infraction.

Vous pouvez vous faire assister par les Associations ou Bureaux d’Aide aux Victimes.

Ces associations et bureaux municipaux, mis en place sous l’égide de l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM), vous conseillent, vous orientent, et vous aident pour faire valoir vos droits.
Ils pourront vous aider que vous ayez été victime d’une infraction pénale, ou d’un accident de la circulation, ou de tout autre accident qui aura entraîné pour vous un dommage.

Vous pouvez bénéficier de l’aide judiciaire si vos ressources sont modestes.

L’État prend en charge la totalité ou une partie des frais du procès, sous certaines conditions.

Pour obtenir plus de renseignements, vous pouvez vous adresser :

– au tribunal de grande instance de votre domicile

– à l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) 4-14 rue Ferrus –
75014 Paris Tel : 01 45 88 19 00.

– au bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance.

 

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État-civil

Déclaration de naissance

 

Pour faire une déclaration de naissance, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de naissance avec la déclaration de la maternité, le livret de famille ou carte d’identité, le certificat du praticien + le cas échéant la reconnaissance anticipée

Gratuit Dans les 3 jours qui suivent la naissance

Reconnaissance

 

Avant la naissance, veuillez-vous présenter à la Mairie de son domicile avec la pièce d’identité des déclarants et justificatifs de domicile (- de 3 mois).

 

Déclaration de décès

 

Pour faire une déclaration de décès, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de décès avec le Livret de famille et le certificat de décès

Gratuit Dans les 24h qui suivent le décès

 

Livret de famille

 

Pour obtenir un livret de famille veuillez-vous adresser à la Mairie de votre domicile.

Il faut fournir l’État civil (Livret de famille, extrait d’acte de naissance) des conjoints et des enfants

(En cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata)

Gratuit

Délai de 15 jours à 1 mois environ.

 

Duplicata du livret de famille

 

Pour obtenir un duplicata du livret de famille il faut s’adresser à la Mairie de son domicile. Un formulaire est à remplir en Mairie.

Demande de livret de famille

 

Baptême civil

 

Pour l’établissement d’un baptême civil, veuillez  fournir:

  • Acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille des parents
  • Photocopie de la carte d’identité des parents
  • Photocopie de la carte d’identité du parrain et de la marraine
  • Justificatif de domicile de – 3 mois (eau, gaz….)

Dossier baptême civil

 

Mariage

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142

Guide du mariage: Mon guide du mariage

 

LE PACS

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Informations: PACS

 

Certificat d’Hérédité

Certificat d’hérédité

Arc de Triomphe

Conseil Municipal des enfants

Chaque année, huit enfants charnicois volontaires des classes de CM1 ou CM2 sont élus par les enfants de l’école pour former le conseil municipal des jeunes de Charny. Encadrés par des tuteurs issus du conseil municipal , les enfants s’engagent dans des actions (ex: « Nettoyons la Nature »), des évènements municipaux (ex: Les cérémonies de commémoration), des sorties pédagogiques s’inscrivant dans le développement de la citoyenneté, de la connaissance du territoire, de l’intergénérationnalité, de la mémoire et de l’histoire, etc…. En tant que représentants des enfants du village, ils construisent également des projets d’amélioration de la vie quotidienne (aménagement du parc, signalisation de parcours privilégiés au sein du village,…)

A l’issue de l’année scolaire,  les enfants élus volontaires pour continuer les actions deviennent parrains de la nouvelle équipe. Plusieurs générations de parrains participent ainsi aux  projets et différents moments forts de l’année. Il est à souligner la qualité de l’engagement et le dynamisme des enfants constituant le Conseil municipal des Jeunes de notre village.

Voici quelques exemples de sorties et actions:

  • Gendarmerie
  • Pompiers
  • Théâtre de Torcy
  • Sénat
  • Assemblée Nationale
  • REP
  • Musée de la Grande Guerre à Meaux
  • Ravivage de la flamme à l’Arc de Triomphe
  • Conservatoire de Citroën
  • Musée des transports à Chelles

 

Crèche

Crèche

 

Depuis début 2017, une micro-crèche de 10 places est ouverte à Charny.

Située rue Neuve, elle peut accueillir 10 enfants de 0 à 3 ans. Elle est gérée par la Communauté de Communes de Plaines et Monts de France (CCPMF).

Les dix places disponibles peuvent donc être attribuées à des enfants de chacun des villages qui constituent l’intercommunalité.

Les enfants de Charny ne seront pas nécessairement inscrits à Charny, ils peuvent également être admis dans d’autres crèches gérées par cette intercommunalité.

 

Veuillez trouver ci dessous le lien pour accéder au dossier d’inscription pour une demande de place en crèches intercommunales

Dossier de demande d’inscription

 

Ci dessous quelques photos de l’équipement

 

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Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA est une allocation personnalisée, le besoin d’aide variant selon le degré de perte d’autonomie et la situation de la personne âgée.

L’APA a pour objectif le maintien à domicile des personnes âgées. Elle permet aux personnes âgées de recourir aux aides dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante en fonction de leur situation et besoins.

L’APA est une allocation attribuée versée par le Département. Pour ce faire, un dossier doit être constitué auprès du CCAS, de la Maison Départementale des Solidarités ou autre partenaire de l’action sociale.

Qui sont les bénéficiaires ?

Cette aide est destinée aux personnes :
– âgées de 60 ans et plus
– en perte d’autonomie pour accomplir les actes de la vie courante
– résidant de façon stable et régulière en France
Les personnes de nationalité étrangère doivent être en situation régulière en matière de séjour en France.

L’APA n’est pas soumise à conditions de ressources mais son calcul prend en compte les revenus du bénéficiaire. Elle n’est pas récupérable sur la succession.
Elle peut être versée aussi bien à domicile qu’en établissement.

Par la suite, une équipe de travailleurs médico-sociaux se rendra à votre domicile pour évaluer votre situation et votre niveau d’autonomie pour définir un plan d’aide adapté.
Par la suite, l’équipe calculera le montant de l’aide accordée.

Une évaluation de la perte d’autonomie est effectuée pour définir les besoins et le plan d’aide le plus approprié à l’état de la personne âgée.

Ce plan d’aide et la prise en compte des ressources permettront de déterminer la part des dépenses couvertes par l’allocation et celle restant à la charge du bénéficiaire.

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CCAS

Le Centre Communal d’Action Social (CCAS) mène plusieurs actions.

Il a un rôle d’accompagnement, d’écoute, d’information, d’orientation, de soutien, et d’aide aux personnes en difficulté.

Vous pourrez être reçu afin d’être aidé dans l’accomplissement de vos démarches administratives ou bénéficier d’un soutien face aux difficultés rencontrées au quotidien.

Le CCAS à prend en charge le financement du spectacle de Noël et son goûter.

Le CCAS offre aux personnes de plus de 67 ans un repas-spectacle et un colis en fin d’année.

 

Les repas de midi (du lundi au vendredi) peuvent être portés à domicile aux personnes âgées qui en feraient la demande ou aux personnes momentanément handicapées.
 Pour lutter contre le renoncement aux soins, l’Assurance Maladie de Seine-et-Marne vous accompagne
Voir les détails ci dessous :