Demande d’acte et certificat

Extrait d’acte de naissance

 

Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de naissance.

Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date de naissance et votre filiation.

(Joindre copie carte d’identité)

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

 

Extrait d’acte de décès

 

Pour obtenir un extrait d’acte de décès, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt. Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date du décès et votre filiation. (Joindre copie carte d’identité)

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

 

Extrait d’acte de mariage

 

Pour obtenir un extrait d’acte de mariage, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de mariage.

Il vous suffit juste d’indiquer votre nom, prénoms, date de naissance et votre filiation. (Joindre copie carte d’identité)

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Certificat de vie maritale

S’adresser à :
Mairie

Pièces à fournir :
Se présenter tous les deux munis de pièces d’identité et justificatif de domicile commun et deux témoins

 

Certificat de nationalité Française

S’adresser à :
Greffe du Tribunal d’Instance

Pour plus de renseignement

Veuillez-vous renseigner au  Tribunal d’Instance de Lagny-sur-Marne.

Tribunal d’Instance

108 rue Saint Denis
77400 LAGNY SUR MARNE

Horaires d’ouverture
Du Lundi au Vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

Téléphone : +33 1 64 12 48 00

http://www.justice.gouv.fr

 

Extrait du casier judiciaire pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés

 

Afin d’obtenir son casier judiciaire veuillez-vous effectuer une demande sur internet.

Casier Judiciaire National : http://www.cjn.justice.gouv.fr

 

Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés

 

Pour obtenir un extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés il faut adresser un courrier au :

Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’état civil
44941 NANTES Cedex 9

Penser à bien indiquer votre nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès ainsi que la filiation

Veuillez joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Après la naissance, veuillez fournir la pièce d’identité des déclarants, l’acte de naissance de l’enfant et justificatifs de domicile (- de 3 mois).

 

Sortie de territoire pour mineur

A partir du 15 janvier 2017, changement des documents à l’adresse ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922