Les tarifs des services périscolaires (garderie, cantine, étude, centre de loisirs…) évoluent chaque année.
Vous trouverez ci-dessous les tarifs en vigueur.
Author Archives: editmairie
Eglise – Messes
La paroisse de Claye et villages ( Annet-s-Marne, Charmentray, Fresnes-s-Marne, Précy-s-Marne, Charny, Claye-Soyuilly, Gressy, Messy, Saint-Mesmes et Villeroy) est rattachée au pôle « Des rives de l’Ourcq à la Marne », qui regroupe Claye, Mitry et Villeparisis : le curé du pôle est le curé de Mitry-Mory, le père Alain Ruysschaert.
Le curé de Claye et villages est le père Jean-Baptiste BASAULA ; il est aidé à Claye, et dans tout le pôle, par le père Cyriaque Guédé. Le curé de Villeparisis est le père Bruno Sautereau.
Dans notre secteur de Claye, les messes ont lieu tous les dimanches à 10h 30 à l’église de Claye-Souilly, et le samedi soir à 18h dans les villages à tour de rôle. La feuille paroissiale mensuelle, qui précise les lieux des messes du samedi soir, est affichée chaque mois dans toutes les églises et envoyée en mail par France Dekeyser à tous ceux qui en font la demande ( envoyer un mail à france.dekeyser@wanadoo.fr).
Pour tous les sacrements, on peut s’adresser au presbytère de Claye ( 16, avenue Aristide Briand à Claye-Souilly, tel : 01 60 26 00 56, mail : cathoclayeannet@gmail.com) : permanences au presbytère le mercredi de 17 à 19h et le samedi de 10h à midi ( hors vacances scolaires).
Nous proposons aussi à ceux qui le souhaitent de participer à l’accueil des personnes en difficulté par le Secours Catholique : ils ont besoin de riz, de conserves de légumes ou de poisson et d’huile : ces denrées seront collectées au fond de l’église et nous les apporterons au Secours Catholique
BULLETIN PAROISSIAL – VERSION ETE 2025
Calendrier des messes :
Pour le week-end , il n’y aura pas de messe dans les villages le samedi soir.
Le dimanche, la messe sera célébrée à 10h30 à Claye.
En semaine, la messe sera célébrée le mardi et le jeudi à 8h30.
Inscriptions au catéchisme : au presbytère de Claye-Souilly, 16, avenue Aristide Briand à Claye-Souilly
Les inscriptions au catéchisme se feront les samedis 9 et 16 septembre, de 10h à 12h et de 14h30 à 17h30, ainsi que le mercredi 16 septembre de 10h à 12h et de 16h à 19h.
Location de salles
LOCATION DE SALLES
Pour toutes locations de salles, faites votre demande par email : mairie.charny@wanadoo.fr
*Il vous sera demandé un chèque de caution de 1000 euros et une attestation d’assurance à demander auprès de votre assureur habitation sans surcoût.
Nos tarifs :
Salle de réunion : 370 € (uniquement pour les habitants de Charny)
Petite salle : 770 € (ouvert aux extérieurs)
Grande salle : 1150 € (sur demande uniquement)
Villes et Villages Fleuris
Comité départemental pour les jardins fleuris
Chaque année, la Municipalité organise le concours des jardins fleuris pour récompenser les Charnicois qui contribuent à l’embellissement le village en fleurissant leur jardin.
Si vous souhaitez vous aussi participer à ce concours, n’hésitez pas à venir récupérer en mairie le coupon de participation.
Le jury passera la dernière semaine de juin
Comité Régional pour les Villes et Villages Fleuris
Le Comité Régional du Tourisme Paris-Île-de-France organise chaque année le Label des Villes et Villages Fleuris pour la région Ile-de-France.
Le Label « Ville Fleurie » ou « Village Fleuri » est décliné de 1 à 4 fleurs. Ces Fleurs sont apposées sur une signalétique spécifique représentée par un panneau à l’entrée de la commune.
Le Label a pour vocation de promouvoir et d’encourager toute action en faveur du développement des espaces verts et de l’amélioration du cadre de vie.
National, gratuit et ouvert à toutes les communes, le Label se déroule à trois échelons :
- le département recueille les candidatures des communes. Un jury départemental sélectionne celles susceptibles d’être primées et les présente au jury régional,
- le jury régional attribue la 1ère fleur aux communes ayant le niveau requis et au cours des visites suivantes, la 2ème et la 3ème fleur. Ce même jury sélectionne les villes qui pourront être présentées au jury national en vue de l’attribution de la 4ème fleur,
- le jury national attribue cette 4ème fleur.
Grâce au travail, au fleurissement et l’entretien des agents communaux et de notre paysagiste Mr ANQUEZ Jérémie, la commune a eu la 2ème fleurs en 2015
Divers
Pharmacies de garde
Mise en service dans notre département du «3915»: numéro national des gardes de pharmacies.
Appel non surtaxé, qui permet de connaître la pharmacie de garde la plus proche, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7
Où jeter les anciennes radiographies?
Les radiographies que vous possédez contiennent des sels d’argent considérés comme un déchet dangereux qui mettra plus de 300 ans pour se dégrader. Les déchetteries ne les acceptant plus, vous devez les rapporter au centre médical d’analyses de Carrefour.
Impôts
Le site internet impots.gouv.fr de la Direction générale des Finances publiques permet aux particuliers d’effectuer en ligne l’essentiel de leurs démarches fiscales courantes sans avoir à se déplacer et ce 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Depuis leur espace personnel, ils peuvent en toute sécurité :
– consulter leur situation fiscale (échéancier de paiement, historique des déclarations et avis…) ;
– effectuer leurs démarches (changer d’adresse, déposer une réclamation…) ;
– payer en ligne leurs impôts
En choisissant de payer leurs impôts en ligne ou par smartphone, les usagers bénéficient d’un délai supplémentaire de 5 jours et la somme est prélevée 10 jours après la date limite de paiement.
Bilan de santé
Tous les 5 ans, vous et vos proches (les assurés du régime général, leurs ayants-droit dont leurs enfants de plus de 7 ans, les personnes sans activité professionnelle et les bénéficiaires de l’aide médicale) avez la possibilité d’effectuer un bilan de santé gratuit.
Il suffit de prendre contact par téléphone auprès de l’un des deux centres de santé du département:
– Dammarie-Les-Lys: 01 60 56 52 90
– Meaux: 01 60 09 25 38
Consultez le site: ameli.fr
Timbres fiscaux
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux pour les passeports, les amendes et pour faire appel à une décision de justice sur le site:
Pour savoir si j’ai mon permis de conduire
Ceinture pour tous !
Pour votre sécurité, nous vous rappelons que le bouclage de la ceinture de sécurité est OBLIGATOIRE pour les passagers dans les bus qui sont équipés de ceintures.
Réagir en cas d’attaque terroriste
1) S’échapper: Si possible aidez les autres à s’échapper, ne vous exposez pas, alertez les personnes autour de vous, dissuadez-les à pénétrer dans
la zone de danger.
2) Se cacher: enfermez-vous et barricadez-vous. Éteignez les lumières et le son des appareils. Eloignez-vous des ouvertures et allongez-vous sur
le sol. Coupez la sonnerie et le vibreur de votre téléphone.
3) Alertez le 17 ou le 112.
4) Obéissez aux forces de l’ordre, ne faites aucun mouvement brusque, levez les mains ouvertes.
Réagir en cas d’attaque terroriste
Documents à conserver
Commune sportive de Seine-et-Marne
Notre village s’est inscrit au concours des villes du département pour obtenir le « Label Commune Sportive ».
Vu le nombre des associations sportives de Charny: football, judo, pétanque, tennis, boxe, gymnastique pour tous les âges, des tout petits aux séniors, cyclisme, funky Jazz et les infrastructures permettant la pratique de ces sports et de nouveaux comme les tables de ping-pong, le skate park, le city stade, Charny a obtenu ce label.
DES ABEILLES DANS VOTRE JARDIN
Un essaim d’abeilles vient de se placer dans votre jardin ou celui de votre voisin, derrière une de vos fenêtres et vous ne savez pas quoi faire !
Tout d’abord, pas de panique ! Vous pouvez sans prendre de risque, arroser en pluie l’essaim afin qu’il puisse se poser rapidement, puis appeler un apiculteur de votre connaissance ou les pompiers qui pourront vous indiquer les coordonnées d’un apiculteur proche de chez vous.
Les abeilles lorsqu’elles essaiment ne sont ni agressives ni dangereuses. C’est un phénomène naturel faisant partie du cycle saisonnier de la ruche, l’essaimage permet la pérennité de l’espèce. Généralement lorsqu’elles s’envolent en essaim, les abeilles sont gorgées de miel ce qui bien souvent, ne leur donnent pas envie de piquer.
Votre premier réflexe a sans doute été une légère peur. Mais voilà, plutôt que de détruire l’essaim à coup de pesticides nocifs (ce qui est interdit par la loi), faites un geste pour l’environnement en contactant un apiculteur. Celui-ci dans la majorité des cas vous débarrassera de l’essaim gratuitement et sans le détruire.
Toutefois, il faut savoir aussi qu’un apiculteur n’est pas un cascadeur ni un acrobate. Il ne prend de risque ni pour lui ni pour les autres. Il refuse donc quelquefois d’intervenir s’il y a un risque ou si cela semble dangereux.
Le résultat de ce dur labeur : Un bon miel naturel…..
L’adresse du site : L’abeille de Compagnie
Demande d’acte et certificat
Extrait d’acte de naissance
Pour obtenir un extrait d’acte de naissance, cliquez-ici.
Extrait d’acte de décès
Pour obtenir un extrait d’acte de décès, cliquez-ici.
Extrait d’acte de mariage
Pour obtenir un extrait d’acte de mariage, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Puis rendez-vous sur le site de l’administration française en cliquant ici.
Certificat de nationalité Française
À quoi sert un certificat de nationalité française ? Comment faire la demande ? Quel est le délai pour l’obtenir ?
Pour plus d’informations, cliquez-ici.
Extrait du casier judiciaire pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés
Afin d’obtenir son casier judiciaire veuillez-vous effectuer une demande sur internet.
Casier Judiciaire National : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1264
Extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés
Pour obtenir un extrait d’acte pour les Français nés à l’étranger et les naturalisés, rendez-vous sur le site de l’administration française en cliquant ici.
Sortie de territoire pour mineur
À partir du 15 janvier 2017, changement des documents à l’adresse ci-dessous
Citoyenneté
Inscription au recensement militaire
A partir de 16 ans (le mois d’anniversaire) vous devez vous inscrire au recensement militaire, pour cela veuillez-vous adresser à la Mairie de votre domicile avec le livret de famille des parents ainsi que la carte d’identité de l’intéressé
Les jeunes (garçons et filles) de nationalité française doivent se faire recenser à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans jusqu’aux trois mois suivants.
Pièces à fournir :
- livret de famille des parents
- carte d’identité ou tout autre document prouvant la nationalité
- justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone…)
L’attestation de recensement délivrée à l’issue de cette démarche entraîne l’inscription d’office sur les listes électorales.
Elle peut par ailleurs être utile dans le cadre d’examens ou concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…).
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’administration française.
Certificat de position militaire
Pour obtenir un certificat de position militaire, rendez-vous sur le site de l’administration française.
Transport
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19812
Déclaration de cession d’un véhicule
Pour plus d’informations sur la déclaration de cession d’un véhicule, rendez-vous sur le site internet de l’administration française en cliquant ici.
Divers
Chiens dangereux
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont répartis en 2 catégories : les chiens d’attaque et les chiens de garde et de défense.
Ces chiens sont soumis à des mesures spécifiques et à certaines interdictions et obligations. Si vous voulez posséder un tel animal, vous devez remplir certaines conditions.
Informations complémentaires: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1839
Titres de séjour
Toutes démarches concernant un titre de séjour, une attestation d’hébergement, le renouvellement d’une carte de résident ou d’un certificat de résidence sont disponibles en cliquant ici.
Conseils aux victimes d’infractions et aux témoins
Pour obtenir toutes les informations relatives aux conseils pour les victimes d’infractions et aux témoins, rendez-vous sur le site de l’administration française en cliquant ici.
Aide aux victimes d’infractions pénales ou d’accidents
Pour obtenir toutes les informations relatives aux aides pour les personnes victimes d’infractions pénales ou d’accidents, rendez-vous sur le site de l’administration française en cliquant ici.
État-civil
Déclaration de naissance
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Pour faire une déclaration de naissance, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de naissance avec la déclaration de la maternité, le livret de famille ou carte d’identité, le certificat du praticien + le cas échéant la reconnaissance anticipé
Reconnaissance d’un enfant
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887
Avant la naissance, veuillez-vous présenter à la Mairie de son domicile avec la pièce d’identité des déclarants et justificatifs de domicile (- de 3 mois).
Déclaration de décès
Pour faire une déclaration de décès, veuillez-vous adresser à la Mairie du lieu de décès avec le Livret de famille et le certificat de décès ou cliquer ici.
Livret de famille
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784
Pour obtenir un livret de famille veuillez-vous adresser à la Mairie de votre domicile.
Il faut fournir l’État civil (Livret de famille, extrait d’acte de naissance) des conjoints et des enfants
(En cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata)
Gratuit
Délai de 15 jours à 1 mois environ.
Duplicata du livret de famille
Pour obtenir un duplicata du livret de famille il faut s’adresser à la Mairie de son domicile. Un formulaire est à remplir en Mairie.
Baptême civil
Pour l’établissement d’un baptême civil, veuillez fournir:
- Acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille des parents
- Photocopie de la carte d’identité des parents
- Photocopie de la carte d’identité du parrain et de la marraine
- Justificatif de domicile de – 3 mois (eau, gaz….)
Mariage
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N142
Guide du mariage: Mon guide du mariage
LE PACS
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Informations: PACS
Certificat d’Hérédité
Conseil Municipal des enfants
Chaque année, huit enfants charnicois volontaires des classes de CM1 ou CM2 sont élus par les enfants de l’école pour former le conseil municipal des jeunes de Charny. Encadrés par des tuteurs issus du conseil municipal , les enfants s’engagent dans des actions (ex: « Nettoyons la Nature »), des évènements municipaux (ex: Les cérémonies de commémoration), des sorties pédagogiques s’inscrivant dans le développement de la citoyenneté, de la connaissance du territoire, de l’intergénérationnalité, de la mémoire et de l’histoire, etc…. En tant que représentants des enfants du village, ils construisent également des projets d’amélioration de la vie quotidienne (aménagement du parc, signalisation de parcours privilégiés au sein du village,…)
A l’issue de l’année scolaire, les enfants élus volontaires pour continuer les actions deviennent parrains de la nouvelle équipe. Plusieurs générations de parrains participent ainsi aux projets et différents moments forts de l’année. Il est à souligner la qualité de l’engagement et le dynamisme des enfants constituant le Conseil municipal des Jeunes de notre village.
Voici quelques exemples de sorties et actions:
- Gendarmerie
- Pompiers
- Théâtre de Torcy
- Sénat
- Assemblée Nationale
- REP
- Musée de la Grande Guerre à Meaux
- Ravivage de la flamme à l’Arc de Triomphe
- Conservatoire de Citroën
- Musée des transports à Chelles
Crèche
Depuis début 2017, une micro-crèche de 10 places est ouverte à Charny.
Située rue Neuve, elle peut accueillir 10 enfants de 0 à 3 ans. Elle est gérée par la Communauté de Communes de Plaines et Monts de France (CCPMF).
Les dix places disponibles peuvent donc être attribuées à des enfants de chacun des villages qui constituent l’intercommunalité.
Les enfants de Charny ne seront pas nécessairement inscrits à Charny, ils peuvent également être admis dans d’autres crèches gérées par cette intercommunalité.
Veuillez trouver ci dessous le lien pour accéder au dossier d’inscription pour une demande de place en crèches intercommunales
Dossier de demande d’inscription
Ci dessous quelques photos de l’équipement
CCAS
M. le President informe que la population est vieillissante et que par conséquent le nombre de personnes de 67 ans est en constante augmentation.
Cela pose un souci budgétaire et une solution doit être trouvée.
Apres discussion, les élus recule l’âge pour l’année 2022 à 68 ans, pour l’année 2023 à 69 ans et pour finir l’année 2024 à 70 ans.
Il est décidé que chaque aîné atteignant l’âge de 70 ans à compter de 2024 bénéficiera du repas et du colis. Toutefois pour le repas une participation sera demandée de 40 € au conjoint n’ayant pas atteint l’âge de 70 ans.
Pour lutter contre le renoncement aux soins, l’Assurance Maladie de Seine-et-Marne vous accompagne
Voir les détails ci dessous :
Obligation alimentaire
L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un membre de sa famille proche (ascendant, descendant) dans le besoin et qui n’est pas en mesure d’assurer sa subsistance.
Son montant varie en fonction des ressources de celui qui la verse et des besoins du demandeur.
Les personnes qui peuvent en bénéficier sont :
-les conjoints
-les enfants, petits-enfants, grands-parents et parents
-les beaux-parents, leurs gendres et leurs belles-filles.
Il peut s’agir d’une aide en nature (exemple : hébergement, aide alimentaire,…) ou en espèce avec le versement d’une pension.
En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’obligé alimentaire peut être saisit pour définir l’obligation.
Plus d’informations ici.
Cadastre
Pour une consultation du plan cadastral, veuillez vous adresser auprès du lien suivant :
Service public
Service Public
Téléchargement des formulaires administratifs
Pour télécharger et imprimer les différents formulaires administratifs
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Tarifs et Services Funéraire
- Concession : 200 € pour 30 ans
- Cave urne : 150 € pour 30 ans
- Columbarium : 550 € pour 30 ans
Le règlement du cimetière, prévoit en son article 2
» La sépulture dans le cimetière communal est due :
- aux personnes décédées sur la commune, quel que soit leur domicile
- aux personnes domiciliées sur la commune, quel que soit leur lieu de décès
- aux personnes ayant droit a l’inhumation dans une concession de famille nominative quel que soient leur de domicile ou leur lieu de décès
- aux Français établis hors de France qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci »
Aucune plantation autour des concessions
Aucune intervention ne peut être programmée sans le contrôle d’un agent communal
Merci de contacter la Mairie
Tél : 01 60 01 91 08
Carte d’électeur et liste électorale
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour participer à un vote.
La date du 31 décembre n’est plus impérative. Il est désormais possible de s’inscrire sur les listes électorales et de voter la même année. Il faut toutefois respecter une date limite d’inscription. Vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Pour certaines situations seulement (Français atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit de vote recouvré, majeur sous tutelle…), l’inscription est possible jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont également invités à indiquer leur nouvelle adresse avant cette date, via le site service public https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372 ou directement auprès de l’accueil du centre administratif, muni d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité.
La réforme de 2019 a mis définitivement fin aux doubles inscriptions sur les listes électorales :
- pour les expatriés qui jusqu’alors bénéficiaient d’une double inscription sur la liste électorale du consulat du pays de résidence et sur la liste électorale de leur commune de provenance en France.
- pour les électeurs qui suite à des déménagements successifs auraient été maintenus par erreur sur des listes électorales de communes différentes.
Aussi, si vous avez été expatrié (même si cette époque est lointaine) ou si vous n’avez pas reçu de carte électorale en mai 2019 à la veille des élections européennes, il vous est fortement conseillé de vérifier si votre inscription sur la liste électorale de votre commune est toujours valide.
Vous pouvez :
- vous rendre sur le site service-public.fr à la rubrique « vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote » via le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788 (attention, le service nécessite une saisie exacte de votre état civil tel qu’il figure sur votre acte de naissance. En cas de doute, il peut être intéressant de vérifier directement au centre administratif avant de demander votre inscription).
- vous adresser à l’accueil du centre administratif pour vérification.
En cas d’absence sur la liste électorale de votre commune, il convient de formuler une demande d’inscription.
Elle s’effectue via le service en ligne « Demande d’inscription sur les listes électorales » disponible sur le site www.service-public.fr ou en vous adressant directement à l’accueil du centre administratif.
Cartes Améthyste et Rubis
Depuis le 1er Avril 2013, les cartes Améthyste et Rubis deviennent Navigo Améthyste 4-5.
Ce dispositif est financé par le Conseil Générale de Seine-et-Marne afin de faciliter la mobilité des personnes âgées.
Le pass est attribué aux personnes domiciliées en Seine-et-Marne depuis plus de 3 mois (résidence principale) et :
• aux personnes âgées de plus de 65 ans et non assujetties à l’impôt sur le revenu
• aux adultes (+ de 18 ans) handicapés à 80 % reconnus par la CDAPH ou titulaire de l’allocation et non assujetti à l’impôt sur le revenu
• aux anciens combattants et veuves de guerre, âgés de plus de 65 ans et sans condition de ressources
Ce dispositif permet aux bénéficiaires de voyager gratuitement en Ile-de-France sur les réseaux SNCF, RATP et OPTILE :toute la semaine dans les zones 4-5 ainsi que les week-end et jours fériés sur l’ensemble des zones (1 à 5).
Des frais de dossier sont demandés lors de la constitution du dossier ou de son renouvellement : 20€/an.
Comment bénéficier du pass navigo Améthyste ?
1) Si vous n’avez pas de pass Navigo, demander le gratuitement en gare (remise immédiate) en remplissant le formulaire Navigo (délais d’obtention du pass de 3 à 4 semaines) ou en ligne sur le site www.navigo.fr (délais d’obtention 3 à 4 semaines).
2) A réception de votre pass, faites la demande de forfait Améthyste auprès de la Mairie. Une participation de 20€ vous sera demandée pour les frais de dossier. Tout renouvellement doit se faire au plus tard un mois avant la fin de validité de votre forfait.
3) Dès réception de votre courrier d’accord du Conseil Général, vous pourrez charger votre pass Navigo en gare. Ce chargement s’effectue une fois par an lors du renouvellement de votre forfait.
4) Une fois votre pass Navigo chargé, passez votre pass au bornes dans les gares et bus.
Veuillez trouver ci-joint le formulaire d’inscription.
Nord 77 SAAD
Pour toutes questions ou pour toutes nouvelles démarches relatives à l’aide à domicile,
veuillez contacter l’association Nord 77 SAAD – 6 rue du Général de Gaulle – 77230 Dammartin-en-Goele –
Tél : 01.60.54.68.42 ou le service social de la Mairie de Claye-Souilly au 01.60.26.92.04
Législation
| Révision des listes électorales |
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Liberté Égalité Fraternité République Française Révision Des Listes Électorales ___________________________ AVIS AUX ÉLECTEURS L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2011 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure Les inscriptions déposées en 2011 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2012. Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 29 février 2012 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2011, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office. Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date. Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question. Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune. Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies. PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2012 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie. Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d’instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 10 et le 20 janvier 2012 inclus. A partir du 21 janvier 2012, aucune réclamation ne sera admise. INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune. La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ; L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause. |