Liberté Égalité Fraternité

République Française

Révision Des Listes Électorales

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AVIS AUX ÉLECTEURS

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation

légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2011

inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter

elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet,

disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en

ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure Les inscriptions déposées en 2011 et retenues par la

commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2012.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà

inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 29 février 2012 doivent prendre

contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2011,

s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les

listes électorales complémentaires en vue d’éventuelles élections municipales partielles à venir,

au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la

mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel

ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa

situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence.

A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de

domicile ou de résidence au sein de la commune.

Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision

seront déposés le 10 janvier 2012 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils

demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du

tribunal d’instance du lieu de résidence, sans frais, entre le 10 et le 20 janvier 2012 inclus.

A partir du 21 janvier 2012, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les

articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES A PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité,

de son identité et de son attache avec la commune.

 La preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment

par la présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ;

 L’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de

résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à

l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis

d’imposition des cinq années en cause.